Le Maroc a signé ACTA: Une hadopi à l’international

Par mcherifi - jeu nov 17, 3:30

Tokyo le 1er octobre 2011, Le Gouvernement Marocain a signé un Accord commercial de Lutte Anti-Contrefaçon (ACTA) en tant que pays fondateurs de cet instrument, avec la participation de l’OMPIC et des sept pays signataires dont les États-Unis d’Amérique, l’Australie, Canada, Japon, Corée du Sud, Nouvelle Zélande et Singapour. Cet accords a été négocié en toute discrétion depuis 2007! l’Union Européen, le Mexique et la Suisse ont sont en cours de finaliser leur procédure interne en vue de signer l’ACTA.

 En quoi consiste ACTA?

ACTA vise de lutter plus efficacement contre le problème de la contrefaçon et le piratage, elle vise à établir des normes internationales pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle. L’ACTA imposerait aux pays signataires des limitations sévères sur le droit de la propriété intellectuelle touchant internet et le commerce de produits protégés par ce droit. tout ça c’est bien mais il y a toujours des mais..

Pourquoi ACTA est un très mauvais choix pour le Maroc?

Selon des fuites il apparaît que le but de ce traité est de forcer les pays signataires de mettre en place des mesures de répression de partage des œuvres, chose qui risque de mettre en péril la vie des internautes Marocains, voici ce qui risque d’être mis en place:

Les fournisseurs d’accès internet deviendront désormais « la police d’internet »:

Ceci-dis que si un internaute est soupçonné de télécharger illégalement un contenu sous copyright, les ayants droits peuvent exiger du fournisseur d’accès internet (FAI) de leurs donner accès aux informations personnels de l’internaute sans passer par la justice. ça veut dire que tout mail envoyé, le moindre envoie de photo sur Flickr voir le moindre message posté sur un forum devrait être vérifié par le FAI pour s’assurer que l’opération ne viole pas les droits d’auteurs, chose qui bien irréaliste aussi bien d’un point de vue économique que technique.

Déconnecter les utilisateurs d’internet en cas d’infraction:

Alors ceci existe déjà en France après l’application de la lois HADOPI, suite à cette lois il y avait eu en moyenne 50.000 coupures d’accès Internet par an, et tenez-vous bien, vous allez devoir payer aux ayant-droits des dommages et intérêts… sans que vous puissiez vous défendre devant un juge.

Actuellement, on ne vois aucun effort d’adaptation qui promet des prix pour toutes les bourses, le pouvoir d’achat est en forte baisse, la source d’information principale des jeunes marocains est Internet, des millions de marocains n’ont pas les moyen de se procurer internet chez eux, seuls 574000 marocains, selon le rapport annuel de Maroc Telecom, disposent d’une ligne ADSL, ceci promet qu’avec l’application de l’ACTA on risque de déconnecter tout le Maroc au bout de quelques années.

Adopter une procédure de censure immédiate sur toute plainte d’infraction au droit d’auteur:

A la moindre plainte d’un ayant-droit, Le contenu est immédiatement supprimé d’internet, avant même la présentation des preuves. C’est un désastre puisque le droit d’auteur et la propriété intellectuelle sont alors utilisés comme arme de censure!

Exemple: Si vous citez le discours marketing d’une marque pour la critiquer, elle pourra alors vous attaquer pour contrefaçon: Votre FAI fermera alors immédiatement votre site sur simple demande de la marque.

Interdiction de casser les DRM:

Et oui, interdit de casser les DRM ou protection anti-copie ou tout procédé de marquage, même si vous possédez l’original légalement acquis (Cette loi existe déjà en France). Cela ne mettrait pas seulement en péril les utilisateurs (qui veulent faire une copie de sauvegarde), mais aussi les auteurs de logiciels, y compris – par exemple – ceux du logiciel VLC ou de l’algorithme MP3 Lame.

Le mouvement STOP-ACTA:

Suite aux rares documents émanant de l’ACTA rendus accidentellement publics concernent les droits civils et la protection des données, des mouvement ont vu le jour pour informer les internautes sur les dangers de l’ACTA, la plate-forme Stopp ACTA a été créée par le Parti Pirate Suisse, plusieurs sites ont rejoins la cause, ce dernier permet l’implication directe des citoyens; dans une pétition pour se représenter contre les négociateurs de cet accord – un accord qui a de profondes répercussions à la fois sur la vie privée et la libre information de chaque citoyen comme explique la vidéo ci-dessous :

Conclusion?

Les informations des rares documents disponibles au public concernant ACTA sont le cauchemar de tout militant pour les droits civiques et la liberté d’information. L’opinion publique et la démocratie ne peuvent fonctionner que si le public intéressée dispose d’informations suffisantes.

Et puis la question qui se pose est: Est ce que le Maroc avant de signer cette lois a étudié la faisabilité de cette dernière? Messieurs on est pas aux états unis, on n’est pas en France non plus! si la France a appliqué HADOPI pour lutter contre le piratage c’est parce-qu’ils estiment qu’avec le pouvoir d’achat actuel des citoyen français, ces derniers peuvent se procurer des œuvres légalement, au Maroc nous sommes encore loin d’être capable de faire pareil, on n’est pas non plus prêts à adopter une telle lois.

Article rédigé par : Mohammed Cherifi – Expert dans la sécurité des SI

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9 Commentaires

Commentaires 11 - 20 de 9Début« PrécSuiv »Fin
  1. +12

    c’est un très bon article qui dévoile ce qui nous menace en appliquant les principes d’ACTA au Maroc, la seule solution: STOP ACTA!
    pour ce qui concerne l’économie, ACTA ne va apporté aucun valeur ajouté au FAIs marocains, si les pays occidentaux ont signé cet accord, c’est parce-que ils sont convaincu et il savent très bien que leurs citoyens ont eux une pouvoir d’achat qui permet de se procurer des logiciels par exemple légalement

  2. +5

    Je suis d’accord avec vous, les marocains ont des salaires qui ne sont pas dignes de ce nom et beaucoup de dépenses à tenir en compte, les propriétés intellectuelles c’est pas ce qui nous manque. Y a qu’à voir le nombre d’établissements scolaires qui utilisent du software piraté, sans compter les cyber cafés ainsi que les innombrables citoyens marocains qui achètent des jeux/logiciels/films à 10 DHs f derb ghallef & co.
    Mais sinon si jamais cet « ACTA » aboutit, on pourra toujours se tourner vers l’open source, pour le reste je pense qu’on pourrait passer inaperçu en utilisant TOR, à moins que je ne me trompe ?

  3. +1

    Le Maroc est en train de se moderniser et bientôt il va connaître une vraie démocratie, donc le fait de signer ce type d’accord signifie que « Le Maroc » est prêt à se développer.Pour ma part cette approche mérite des applaudissements au lieu que certaines personnes se lamente et elles nous parlent des maigres salaire, parce que la pauvreté ne doit pas pousser les hommes aux scélérats.Honorable citoyen, levez-vous et applaudissez.Soit. Alors parlons d’un sujet qui fait mal aux politiciens (parce qu’ils sont des hommes d’affaires) concernant la loi qui protège le consommateur.Comment ça se fait que dans un pays qui rêve d’intégrer l’union européenne (le rêve du Feu Hassan II) ne dispose d’aucune loi qui protège les consommateurs hormis un projet de loi n°31/08qui traine dans les tiroirs du gouvernement depuis 10 ans (ref: http://www.legavox.fr/blog/juristeuse/protection-consommateur-marocain-projet-3734.htm )Si le Maroc est leader mondial du copier/coller (loi, association de consommateur pour protéger les riches) n’a que des associations « impuissante » et n’a jamais pensé de copier le concept des associations françaises comme UFC que choisir, ou 60 millions consommateur !Comment ça fait que nous soyons le seul pays nord africain qui n’a pas cette loi.Ici une question qu’on doit poser : Quelle est la différence entre une marque et de la contre-façon ? Pour moi il n’y a aucune différence.le savez-vous quand vous achetez un produit (généralement importé de la France ou l’Espagne), vous ne disposez d’aucune garantie ni service, ce qui implique quand une machine tombe en panne vous devez prendre à votre charge les réparations et ça peut même vous coûtez le double du prix avec lequel vous avez acheté votre produit.Le peu de marque qui propose des garanties ont de long délais pour réparer vos produits et si vous décidez de poursuivre une marque pour vice caché ou n’importe quelle outrance vous n’allez rien obtenir parce qu’il n’y aucune loi qui vous protège.Donc une petite et simple analyse, le Maroc arme les sociétés/organismes/riches contre un peuple désarmé, ceci dit on peut vous emprisonnez parce que vous avez téléchargé une oeuvre protégé et vous perdez face à une société qui vous a empoisonné parce que vous n’avez aucun droit.Un exemple pour pimenter mes dires :La société Méditel a arrêté ces services durant 3 heures sans qu’elle publie la moindre excuse et sans qu’elle indemnisé sa clientèle.

  4. +2

    désolé si je parle arabe mais c’est seulement la rage de voir perdre le pays….
    taygoulou lina SAWTOU, 3lamen? 3la bachar mafahmin walou chnou wa9e3, le Maroc est, et a était toujours contrôlé….
    zadou 1h en été 7it les français 3andhom les centres d’apelle….
    canal+ tchakat man piratage jaw darou HADOPI…
    ya3lam llah chnou jay man ba3d….
    wallah l3adim khassna une grande compagnie anti HADOPI.
    à la fin merci pour l’auteur de cet article de nous mettre en garde, par rapport au titre le maroc a deja signé cette acord ACTA. ( ‘_’)

  5. +3

    Salut,Mais je comprends pas comment les dirigent de notre pays réfléchissent,si la france et usa signent l’accord de l’ACTA c’est par ce que ils ont des produits de hautes gammes ainsi que le SMIG là bas dépasse 800 euro! et nous qu’est ce qu’on a ?! plus de la moitié des marocains travail 8 heurs/jours pour 60/70 DH! une bourse qui ne dépasse pas 1000 DH / 3mois,un taux de chaumage de 30% et même plus … » ash khask a l3ryan khatm a moulay ».
    merci pour le sujet

  6. +1

    salam .
    Tres bon article .
    comme l auteur a cite a la fin de son article le maroc est tres loin de pouvoir applique ACTA au mroc.suposons par exemple l interdiction de vente des CDs pirates(la source du pain des milliers des marocains) je crois le nouvau gouvernement ne pourait pas entrer dans ce castete.le maroc signe toujours n importe quoi pour montrer au autres qu on est assez moderne.

  7. +2

    TOUT CE QUI A ETE DIT EST VRAI  ACTA NE PEUT ETRE APPLIQUE AU MAROC MEME SI L’ETAT A SIGNE CET L’ACCORD EST CE QU’IL PEUT EMPECHER DERB GHALEF DE PIRATER  ?      C’EST DIFFICILE  VOIRE   IMPOSSIBLE

  8. -2

    Le cousin de la SOPA, autrement dit !

  9. 0

    Hadopi n’a pas pû marcher en France, ne me dites pas que ACTA fera mieux au plan mondial. Ne me dites pas qu’on pourra réprimer des milliards d’internautes parce qu’ils ont téléchargé un film ou un logiciel. Qui va faire appliquer la loi? 

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